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Incoterms 2010

Incoterms 2010 : Ces trois lettres qui codifient les Incoterms ont encore pour vous une signification obscure ? Vous n’êtes toujours pas convaincus qu’il est préférable d’éviter de vendre EXW ou DDP? Empressez-vous de visionner l’intervention claire et synthétique de M. Radtke (Chambre de commerce Internationale) car les Incoterms 2020 sont déjà en préparation !

Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence de priver l’importateur du droit à déduction de la TVA à l’importation. C’était notamment le cas lorsque le réceptionnaire effectif des marchandises (plateforme logistique, site En savoir plus surRedevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.[…]

Entrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !

On vous a laissé un peu de répit, mais le Code des douanes de l’Union étant entré en vigueur depuis deux semaines déjà, il est temps (si vous ne l’avez pas déjà fait) de vous plonger dans ces nouvelles dispositions. Et pour ceux qui découvrent à l’instant leur existence, pas de panique, les quelques informations En savoir plus surEntrée en application du Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial ![…]