Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence de priver l’importateur du droit à déduction de la TVA à l’importation. C’était notamment le cas lorsque le réceptionnaire effectif des marchandises (plateforme logistique, site En savoir plus surRedevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.[…]